Conditions générales d’utilisation du service
Ces conditions définissent le cadre d’utilisation de notre site et de nos services pour garantir un environnement clair, respectueux et sécurisé à chaque utilisateur. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation.
Dernière mise à jour : 8 juin 2026
Utilisation du service
Le Service est réservé à une utilisation personnelle et non commerciale. Il doit être utilisé dans le respect des lois en vigueur et des droits d’autrui.
Éligibilité
Le Service est ouvert à toute personne majeure disposant de la capacité juridique. Les mineurs doivent obtenir l’autorisation d’un représentant légal.
L’accès au Service n’est pas autorisé aux mineurs sans consentement.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux, loyal et à garantir l’exactitude des informations fournies.
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Ne pas usurper l’identité d’autrui ou falsifier des informations
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Respecter la législation applicable et les droits de propriété intellectuelle
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Ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Service
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Adopter une attitude courtoise envers les autres utilisateurs et modérateurs
Définitions clés
Pour la clarté de lecture, certains termes utilisés dans ce document sont définis ci-dessous.
« Service » : ensemble des fonctionnalités accessibles via le site fonigunaaabji.sbs, incluant la consultation de contenus, outils et interactions proposées.
« Utilisateur » : toute personne naviguant ou interagissant avec le site, qu’elle soit inscrite ou non.
« Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un individu, conformément au RGPD.
« Contenu » : textes, images, vidéos ou autres éléments publiés sur le site.
Usages interdits
Les comportements suivants sont strictement interdits sur le site :
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Utilisation du Service à des fins frauduleuses ou illégales
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Tentative d’accès non autorisé aux systèmes informatiques
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Publication de contenus illicites, diffamatoires ou offensants
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Atteinte à la vie privée d’autrui par la collecte de données personnelles
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Entrave au fonctionnement normal du Service ou diffusion de virus
Propriété intellectuelle et droits
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, marques, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs restent responsables des contenus qu’ils publient sur le site et s’engagent à respecter la loi et les présentes conditions.
Droits sur les contenus partagés
En publiant sur le site, vous concédez une licence d’utilisation non exclusive à Fonigunaaabji pour l’exploitation des contenus dans le cadre du Service.
Vie privée et protection des données
Nous respectons la confidentialité de vos données et vous invitons à consulter notre politique dédiée pour plus de détails sur la collecte, l’utilisation et la gestion des informations personnelles.
Voir la politiqueRèglement des litiges et médiation
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Clause de non-responsabilité générale
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif. Nous nous efforçons d’assurer leur exactitude mais ne garantissons pas leur exhaustivité ou actualisation.
Avertissement et limites
Aucun conseil financier, juridique ou médical n’est délivré par le site. Les décisions prises à partir des informations publiées relèvent de votre seule responsabilité. Les résultats peuvent varier selon les situations.
Limitation de responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Service.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser Fonigunaaabji en cas de préjudice causé par une utilisation non conforme aux présentes conditions.
Arbitrage
Si un accord amiable n’est pas trouvé, le litige pourra être soumis à une procédure d’arbitrage conformément à la réglementation.
L’arbitrage n’exclut pas le recours aux juridictions compétentes.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Conformément à la législation européenne, une plateforme de règlement en ligne des litiges est à votre disposition pour faciliter la résolution des différends.
Accéder à la plateforme ODRLoi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
Chaque utilisateur peut mettre fin à l’utilisation du Service à tout moment. Fonigunaaabji se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Fonigunaaabji peut modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements importants.
Divisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre Fonigunaaabji et l’utilisateur pour l’utilisation du Service.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande relative aux présentes conditions, contactez-nous via les informations ci-dessous.
Adresse e-mail: content@fonigunaaabji.sbs
Téléphone: +33 6 30-18-46-28
Adresse postale: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 8 juin 2026
Version: v4